La méthode employée pour préparer la déclaration a été une autoévaluation réalisée par notre entreprise.
Observations et coordonnées
Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :
- Signaler tout manquement possible de ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web
via l’e-mail info@innowater.com
Vous pouvez soumettre :
- Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Une demande d’information accessible relative à :
- Des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4
- Des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité car imposant une charge disproportionnée
Dans la demande d’information accessible, les faits, raisons et demande doivent être clairement précisés pour confirmer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant l’information accessible seront effectuées via e-mail info@innowater.com et seront reçues et traitées par le service de gestion.