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L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site, de ses services et contenus, sans contrevenir aux droits fondamentaux, à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés, à l’ordre public, et aux conditions particulières de certains services. Tout usage à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de INNOWATER et de ses titulaires ou d’un tiers est interdit. En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou images, photographies, designs, etc…) sont notamment interdits :

Leur reproduction, distribution ou modification ou toute autre forme de communication publique, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou si cela est légalement permis ;
Supprimer ou modifier le copyright et autres données d’identification de la réserve de droits de ou de ses titulaires, des empreintes numériques ou de tout autre moyen technique de reconnaissance ;
Tenter d’obtenir les contenus du site web par un moyen autre que ceux disponibles pour les utilisateurs ou habituels sur le réseau, à condition que ces derniers ne causent aucun préjudice au site web de INNOWATER
Envoyer des messages ou des chaînes de messages électroniques non sollicités ou non consentis par leurs destinataires. Les utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités pourront en informer INNOWATER en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : info@innowater.com

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Incite ou favorise des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, et susceptible d’induire en erreur sur son objet ou sur les intentions de l’émetteur
Étant la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, soit utilisé sans leur autorisation préalable ;
Viole les secrets commerciaux de tiers ou enfreigne la réglementation sur le secret des communications ;
Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de INNOWATER ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale, et en général une concurrence déloyale ; ou susceptible d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements ;
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Propriété Intellectuelle et Industrielle

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